Bruxelles, l'étape impossible

Beyrouth:
Sibylle Rizk
Publié le 4 juillet 2001


La tournée européenne d'Ariel Sharon ne passera pas par la Belgique qui assure pourtant depuis le 1^er juillet la présidence des Quinze. Officiellement, le premier ministre israélien fait valoir un programme trop chargé. En réalité, le renoncement à l'étape belge semble lié aux poursuites judiciaires engagées contre M. Sharon par 23 rescapés des massacres commis au Liban dans les camps palestiniens de Sabra et Chatila, en 1982. Selon Chibli Mallat, l'avocat libanais des parties civiles, «à tout moment, le juge belge chargé d'instruire le dossier peut décider de lancer un mandat d'arrêt contre Ariel Sharon». Les plaignants accusent le premier ministre israélien de crimes de guerre, de génocide et de crime contre l'humanité.

Les plaignants accusent le premier ministre israélien de crimes de guerre, de génocide et de crime contre l'humanité. Si l'avocat d'Ariel Sharon a minimisé l'importance de la procédure judiciaire en déclarant à la radio israélienne qu'on était «très loin encore d'un procès ou même d'un acte d'accusation», M^e Mallat, en revanche, est persuadé de voir un jour Sharon sous les verrous. «Qui aurait pensé au début des affaires Pinochet ou Milosevic qu'elles iraient aussi loin?», remarque-t-il.

M^e Mallat a établi un dossier de 600 pages, étayé de témoignages qui ont nécessité six mois de travail. Spécialisé en droit pénal international, l'avocat se défend de servir des intérêts politiques, comme l'en accusent certains journaux israéliens. Militant depuis plusieurs années pour l'adoption du principe de la juridiction universelle, il s'intéresse à plusieurs actions en justice mettant en cause des chefs d'ةtat, y compris arabes, précise-t-il, citant une plainte déposée par des Kurdes, à Bruxelles également, contre Saddam Hussein.

C'est paradoxalement sur la jurisprudence du procès Eichman que Chibli Mallat et les deux avocats belges qui s'occupent de l'affaire Sharon fondent une partie de leurs arguments.«A l'époque, Israël a défendu l'idée qu'il existe certains crimes contre lesquels on ne peut opposer aucune règle de prescription, de nationalité ou de juridiction territoriale.» Le principe est inscrit depuis 1993 dans la loi belge qui accorde une «compétence universelle» aux tribunaux nationaux, les autorisant à poursuivre des étrangers pour des atteintes aux droits de l'homme perpétrées hors de Belgique. Ce texte a permis récemment la condamnation de quatre Rwandais dont deux religieuses pour complicité dans le génocide commis dans leur pays en 1994.

Il n'en faut pas plus pour que les associations palestiniennes des droits de l'homme se prennent à espérer un sort similaire pour celui qui a été surnommé «le Boucher», après les massacres de Sabra et Chatila qui ont fait, selon les sources, de 700 à 3-500 morts. Des pétitions circulent sur Internet dans l'espoir d'élargir le soutien aux plaignants, au-delà des cercles militants arabes. L'association américaine Human Rights Watch s'est notamment prononcée en faveur d'un jugement de Sharon.

Pour l'instant, Chibli Mallat, qui a reçu des messages d'appui du premier ministre libanais ou d'Iran par exemple, dit qu'il préfère s'en tenir à une action strictement judiciaire. «Le dossier est sérieux et solide», assure-t-il en rappelant qu'il y a 19 ans déjà la commission Kahane avait établi la «responsabilité personnelle» de Sharon dans les massacres perpétrés par les milices chrétiennes libanaises, encadrées par l'armée israélienne.

Les conclusions de cette commission, constituée sous la pression de l'opinion publique israélienne, avaient conduit Sharon, alors ministre de la Défense, à démissionner de son poste, tout en conservant un ministère sans portefeuille. «Les faits sont connus. L'assemblée générale de l'ONU du 16 décembre 1982 a qualifié le massacre d'«acte de génocide», mais Sharon, ses acolytes et les exécutants n'ont jusque-là jamais été poursuivis en justice ou punis.» La plainte déposée à Bruxelles concerne non seulement l'ancien ministre de la Défense mais aussi les autres responsables israéliens et libanais des massacres, tueries, viols et disparitions de populations civiles, rappelle M^e Mallat. Le Libanais Elie Hobeika est notamment visé. Il était à la tête des milices chrétiennes qui ont «nettoyé» les camps, obéissant aux ordres de Sharon, comme l'a établi la commission Kahane. Ministre jusqu'en 1998, Hobeika a perdu son poste de député il y a un peu moins d'un an.