Ariel Sharon face à la justice belge
LE MONDE |
27.07.01 | 11h13
Le premier ministre israélien est désigné nommément dans les plaintes de rescapés palestiniens et libanais des massacres de Sabra et Chatila en 1982. Il récuse la compétence du tribunal bruxellois, l'Etat juif ayant décidé précédemment de ne pas ouvrir d'instruction.
JÉRUSALEM, correspondance
Ceux qui, il y a dix-neuf ans, membres de la commission Kahane, ont contribué à établir la responsabilité morale d'Ariel Sharon dans le massacre de Sabra et Chatila (en 1982), sont aujourd'hui à ses côtés face à la plainte déposée contre lui, en Belgique, par des survivants de cette tuerie. Aaron Barak, qui était alors juge à la Cour suprême et Edna Arbel, qui était deuxième adjointe au procureur de l'Etat, ont accédé aux plus hautes fonctions juridiques. Devenus respectivement président de la Cour suprême et procureur général de l'Etat, ils ont donné leur aval pour qu'un avocat belge assure la défense du premier ministre israélien.
"L'avocat représente l'Etat d'Israël et non Ariel Sharon", précise une source israélienne autorisée. Et elle ajoute : "La loi belge est utilisée ici à des fins politiques. Sinon, comment expliquer que ces plaintes n'aient pas été déposées avant juin 2001, alors que la loi existe depuis 1993 ? Et pourquoi, comme par hasard, ont-elles été présentées au lendemain de la diffusion d'une émission de la BBC sur Sabra et Chatila qui stigmatisait 'l'accusé' Sharon ? Il s'agit d'un procès politique, d'une manœuvre destinée, dans le cadre de l'Intifada, à déstabiliser et à délégitimer l'Etat d'Israël par le biais d'attaques contre son premier ministre."
L'avocat a été choisi avec soin. Travaillant dans l'un des plus grands cabinets pénalistes bruxellois, Me Michèle Hirsch est célèbre pour avoir défendu, sur la base de la même loi, les victimes des crimes perpétrés au Rwanda en 1994. Il ne s'agit, en aucun cas, de faire un procès aux victimes palestiniennes. L'objectif est de faire constater, par le juge, qu'il n'est pas compétent pour instruire cette affaire et par là de stopper le processus judiciaire. "Il y a une atteinte à la souveraineté judiciaire d'Israël qui a déjà jugé ces faits", explique Me Hirsch. C'est un concept nouveau, mais la compétence universelle de la justice belge, définie dans la loi de 1993, ne l'est pas moins.
RESPONSABILITÉ INDIRECTE
En février 1983, après avoir entendu 163 témoins, la commission d'enquête Kahane, conduite par le président de la Cour suprême (fonction comparable à celle de premier président de la Cour de cassation) a rendu son verdict. Selon elle, M. Sharon et d'autres avaient une responsabilité indirecte, celle de ne pas "avoir su prévoir le drame", précise notre interlocuteur israélien. Il y aurait autorité de la chose jugée. "Même le Statut de Rome de 1998 qui prévoit la création d'une Cour pénale internationale, précise que des poursuites seraient irrecevables si les Etats concernés avaient préalablement décidé de ne pas poursuivre", souligne Me Hirsch.
"Si l'on veut que cette loi belge puisse être utilisée, il faut la discipliner, poursuit-elle. Dans l'affaire rwandaise, victimes et accusés habitaient en Belgique. Sans entrer dans des considérations politiques, la multiplication des plaintes va vite devenir ingérable pour la justice belge." Il y aurait déjà des centaines de plaintes. Ainsi, en 2000, un juge belge lançait un mandat d'arrêt international contre Abdoulaye Yerodia, ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo. L'Etat d'Israël exclut que son premier ministre puisse faire l'objet d'un tel mandat.
Catherine Dupeyron
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