M. Sharon ne peut pas être poursuivi

        en Belgique, selon son avocate belge

BRUXELLES, 27 juil (AFP) - La justice belge ne peut pas poursuivre le

Premier ministre israélien Ariel Sharon pour sa responsabilité présumée

dans le massacre de Sabra et Chatila, ces faits ayant déjà été jugés dans

son pays, a affirmé vendredi à l'AFP l'avocate belge mandatée par l'Etat

hébreu pour représenter M. Sharon.

L'instruction contre M. Sharon porte "atteinte à la souveraineté juridique

de l'Etat d'Israël qui a déjà jugé les faits. Ce n'est pas une affaire

(pour la Belgique) et le juge est incompétent", a déclaré cette avocate, Me

Michèle Hirsch.

Me Hirsch a ajouté qu'elle avait l'intention de rencontrer la semaine

prochaine le juge d'instruction chargé de l'enquête au Parquet de

Bruxelles, Patrick Collignon, pour lui exposer ses arguments.

L'avocate a déjà l'expérience de ce type de dossier puisqu'elle a

représenté les parties civiles dans le procès d'assises à Bruxelles de

quatre Rwandais, reconnus coupables en juin d'avoir participé au génocide

qui a fait entre 500.000 et 800.000 morts en 1994 au Rwanda.

Le juge Collignon s'est déclaré début juillet compétent pour instruire la

plainte déposée au nom de 23 survivants pour crimes de guerre contre M.

Sharon, pour sa responsabilité présumée dans le massacre de Sabra et

Chatila en 1982 au Liban. Il a déjà entendu un témoin dans le cadre de

cette affaire.

Selon Me Hirsch, le statut de la Cour pénale internationale ratifié par la

Belgique stipule que "les poursuites sont irrecevables si les Etats ont

décidé de ne pas poursuivre".

Or, il y a quelques années, une commission d'enquête israélienne, présidée

par le président de la Cour suprême d'Israël, "a décidé de ne pas déférer

M. Sharon devant les tribunaux alors qu'elle en avait le pouvoir", a-t-elle

souligné.

Cette commission avait toutefois conclu à "une responsabilité indirecte" de

M. Sharon, alors ministre de la Défense, dans le massacre de 800 à 2.000

civils palestiniens perpétré par des milices chrétiennes libanaises,

alliées d'Israël en 1982.

Les plaintes contre M. Sharon ont été déposées en Belgique en vertu d'une

loi belge de 1993, qui accorde la compétence universelle aux tribunaux

belges pour les crimes de guerre, de génocide et crimes contre l'humanité,

quels que soient leur lieu et les nationalités et lieux de résidences des

victimes et des accusés.

"Cette loi est une loi jeune, qui n'a connu qu'une seule application avec

le procès de quatre Rwandais. On en est aux balbutiements de cette loi qui

pose des problèmes d'application", a ajouté l'avocate, tout en considérant

qu'il s'agissait d'une bonne loi.