M. Mallat
dédicaçant l’ouvrage au père Chamussy,
en présence du père Sion et de M. Maamari. (Photo Michel Sayegh)
Le directeur du Centre d’excellence Jean Monnet, le professeur Chibli
Mallat, a donné hier une conférence sur le thème de « La Constitution du
XXIe siècle : l’Europe et le Moyen-Orient », à l’amphithéâtre A du campus
des sciences sociales de l’USJ, rue Huvelin, en présence du recteur de l’USJ,
le père René Chamussy, du vice-recteur Bruno Sion, de l’ancien recteur Sélim
Abou, du doyen de la faculté de droit et de sciences politiques, Fayez
Hajj-Chahine, et du premier secrétaire de la délégation de l’Union
européenne au Liban, Francisco Acosta, ainsi que d’un grand nombre
d’étudiants.
Le père Chamussy a d’abord pris la parole pour présenter la conférence « qui
ouvre une série d’autres conférences dont les auteurs seront parmi les plus
prestigieux et ce, dans le cadre d’un ensemble intitulé “Penser l’Europe” ».
Il a également annoncé la promotion de la Chaire Jean Monnet en « Centre
d’excellence Jean Monnet pour l’intégration européenne ».
Le professeur Mallat s’est ensuite lancé dans sa réflexion sur ce qu’il a
appelé « le phénomène de l’internationalisation de la Constitution ». « Il
ne faut pas prétendre que les influences étrangères dans la formation des
Constitutions constituent un phénomène récent » a-t-il déclaré, montrant en
même temps comment les trois expériences constitutionnelles actuellement en
cours en Europe, en Afghanistan et en Irak, et qui seront étudiées tout au
long de la conférence, « comportent une forte dose d’interventions
étrangères ».
Soulignant l’importance de « la politique européenne de proximité » pour
l’espace proche-oriental, il a mis en exergue « la nouveauté des
Constitutions irakienne et afghane » par rapport à la perspective classique
fondée sur la dichotomie gouvernant/gouverné.
C’est alors qu’il a dégagé « les trois tendances du constitutionnalisme du
XXIe siècle » : la religion, le fédéralisme et la séparation des pouvoirs.
Abordant la tendance religieuse, le professeur Mallat a montré comment les
trois Constitutions susmentionnées ont multiplié dans leurs textes les
références à l’appartenance religieuse, aux lieux de cultes... et ce en
s’éloignant de la position classique très prudente sur ce terrain.
Quant à la tendance fédéraliste, elle semble, selon lui, beaucoup plus
problématique aussi bien en Europe, où elle a été dissimulée dans la
Constitution européenne par le terme communautarisme, qu’en Irak. « Nous
allons voir si l’Irak pourra créer un système fédéral où les deux clivages
identité/religion et identité/nation pourront coexister », a-t-il estimé.
Le troisième élément, tenant à la séparation des pouvoirs, nous offre, selon
M. Mallat, un paysage encore plus sombre, que ce soit en Afghanistan où « le
sacrifice des contre-pouvoirs au profit du président est annonciateur de
troubles », ou bien en Irak « où le chaos et l’autoritarisme pourront
signaler la mort de l’expérience constitutionnelle dans ce pays ».
La construction européenne ne semble guère plus solide dans ce domaine. Le
professeur Mallat assure cependant que « le problème du déficit démocratique
de l’UE n’est pas dans son extension », soulignant ainsi la réussite de
l’expérience turque « offrant un exemple de démocratisation plus avancée en
l’espace de cinq ans qu’elle ne l’a été pendant un siècle ».
Le problème réside essentiellement, pour lui, dans le déséquilibre des
pouvoirs au sein de la construction européenne, aux dépens d’un Parlement
européen inutile, devenu un simple « lieu de protestation ». « Le Conseil
étant indispensable (...), la mesure la plus sérieuse serait d’annuler la
Commission européenne et de donner plus de pouvoirs au Parlement », a-t-il
proposé.
« Si les expériences constitutionnelles en Irak et en Afghanistan
réussissent, c’est toute la région qui va en bénéficier. Par contre, si ces
deux pays, avec l’UE, replient leurs Constitutions, c’est une promesse de
paix qui est retirée », a-t-il conclu.
La conférence a été suivie d’une réception pour le lancement de l’ouvrage
collectif : L’expérience européenne et le Moyen-Orient : état des lieux.
Samer GHAMROUN