Relance de la campagne pour l’octroi du droit de vote aux Libanais de l’étranger
L’Orient le Jour, 27/4/2005
Dans l’objectif de
promouvoir un projet visant à assurer aux Libanais de l’étranger les moyens de
voter sans qu’ils aient à se déplacer au Liban, une conférence de presse aura
lieu demain à midi, au siège de l’Ordre de la presse. À l’origine de cette
initiative, Chebli Mallat, avocat et professeur en droit, Nasri Bejjani, homme
d’affaires, Nada Abouzeid, avocate, et Gebran Karam, ingénieur et professeur.
Cette initiative a déjà fait l’objet de deux pétitions qui ont recueilli quelque
13 000 signatures, et qui peuvent être consultées sur Internet, aux sites
suivants:
www.ipetitions.com/campaigns/Lebanese_elections et
http://www.lebanese-abroad.com/.
Le projet lui-même peut être consulté sur www.mallat.com. Dans un communiqué
publié hier, le groupe à l’origine de l’initiative rappelle qu’« un
ressortissant libanais qui se trouve à l’étranger le jour des élections locales
ne peut voter, quand bien même son nom figurerait sur les listes électorales, ni
par procuration, ni par correspondance, ni par Internet ni dans les ambassades
du Liban à l’étranger, et doit disposer du temps, de la santé, des moyens de
transport et de l’argent nécessaires pour effectuer le voyage jusqu’à sa commune
d’origine et s’y trouver le jour du scrutin ».
« Seule une infime fraction des nombreux électeurs à l’étranger pourraient se
plier à ces exigences, et la République libanaise se doit de faciliter
l’exercice de leur droit de vote », poursuit le texte. À la question de savoir
comment pallier ce manque, les initiateurs du projet rappellent que les méthodes
établies diffèrent selon les pays. En France, le vote par procuration permet à
l’électeur se trouvant à l’étranger de donner à un autre électeur de la même
circonscription (ou commune, ou bureau de vote) une procuration de vote. « Cette
méthode apporte une solution au problème, mais ne remplace sans doute pas le
vote direct », constate le communiqué. Il souligne cependant qu’« elle est
facile à établir et représente un progrès démocratique rapide et incontestable
». Et de poursuivre : « Elle reste probablement le meilleur moyen pour répondre
au besoin de l’électeur contraint à un déplacement de courte durée à l’étranger,
et plusieurs conditions pourraient encadrer son utilisation pour éviter les abus
et renforcer sa légitimité (durée de validité, légalisation par notaire et/ou
ambassade, limitation du nombre de procurations portées par électeur, limitation
de validité pour un seul scrutin, etc.) Par ailleurs, dans certains États aux
États-Unis, le vote peut se faire par correspondance, ou même par Internet. »
Il est également possible, selon le communiqué, d’organiser le vote à
l’étranger, comme lors des élections en Irak le 30 janvier 2005. « Cette
solution est plus satisfaisante sur le plan démocratique, car elle assure le
lien physique entre l’électeur et son vote, ajoute le texte. Elle est toutefois
plus difficile à mettre en place, car elle suppose l’établissement de listes
électorales par les consulats en collaboration avec la direction générale de
l’état civil et le ministère de l’Intérieur. » Selon le texte, ce serait,
paradoxalement, le moyen le plus efficace dans le cas du Liban, dont les
électeurs sont actuellement rattachés à leur circonscription d’origine (suivant
les registres de l’état civil) et non à leur lieu de résidence. Le document
précise : « Cette particularité oblige donc le Libanais résidant à l’étranger de
figurer sur la liste électorale de sa circonscription d’origine. Les listes
électorales existent, et figurent même sur CD, ce qui rend possible
l’organisation du vote dans les ambassades et consulats pour les détenteurs d’un
passeport à jour. Il suffit pour cela, comme nous le proposons dans un bref
addendum à la loi électorale – texte transmis en début de semaine à un certain
nombre de responsables politiques – d’incorporer le droit de vote à l’étranger
dans la loi électorale, indépendamment des circonscriptions éventuellement
adoptées. Dans le projet proposé, il suffit qu’un Libanais se trouvant à
l’étranger s’inscrive une semaine à l’avance à l’ambassade ou au consulat le
plus proche, et de s’y rendre le jour des élections pour exercer son droit de
vote. Entre-temps, ces ambassades auront reçu, à l’instar des bureaux de vote à
l’intérieur du Liban, les CD sur lesquels figurent les listes électorales. »