L'ouverture de la procédure est le fruit de plusieurs années d'enquête
LE MONDE |
27.07.01 | 11h13
L'instruction est en cours. La plainte et un dossier de cinq cents pages sont désormais entre les mains du juge d'instruction belge Patrick Collignon. Les avocats qui ont porté plainte en Belgique, au nom de vingt-trois personnes, dont vingt-deux rescapés du massacre perpétré en septembre 1982 dans les camps de réfugiés palestiniens de Sabra et Chatila, sont confiants.
Les preuves existent pour accuser les responsables de ce massacre de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide, assurent deux des trois avocats, le Libanais Chebli Mallat et le Belge Michaël Verhæghe. Le nombre des victimes de ce massacre varie selon les sources: sept cents selon la commission d'enquête israélienne, plus de trois mille selon d'autres sources, de nombreux corps ayant été ensevelis sous les décombres d'habitations dynamitées ou bombardées, d'autres ayant été enterrés sans avoir été répertoriés.
Les plaignants, Palestiniens et Libanais, se sont constitués partie civile contre "Ariel Sharon, ministre de la défense d'Israël au moment des faits, actuellement premier ministre, Amos Yaron, commandant de division et général de brigade au moment des faits, actuellement secrétaire général du ministre de la défense et contre toute autre personne, qu'elle soit israélienne ou libanaise, dont la responsabilité sera établie dans les événements". C'est néanmoins au juge d'identifier les personnes qui peuvent être inculpées, ont précisé Mes Mallat et Verhæghe, lors d'un récent passage à Paris à l'invitation du Club de la presse arabe.
Ce sera au juge de dire, entre autres, si la responsabilité du Libanais Elie Hobeika, alors haut responsable des Forces libanaises (FL-milices chrétiennes) alliées d'Israël, peut être retenue. M. Hobeika, qui n'a jamais été inquiété au Liban, où il a même été ministre de 1991 à 1998, a récemment affirmé qu'il était disposé à se présenter devant la justice belge pour "prouver son innocence" et celle de l'ensemble des FL mises en cause par la commission Kahane.
Fruit d'un travail d'enquête intermittent qui s'est étalé sur plusieurs années et qui s'est accéléré au cours du premier semestre 2001, la plainte a été déposée le 18 juin à Bruxelles sur la base d'une loi belge de 1993, modifiée en 1999. Cette législation accorde une compétence universelle aux tribunaux belges pour les crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l'humanité, quels que soient le lieu où ils ont été commis et les nationalités et lieux de résidence des victimes et des accusés. Très vite, le parquet a jugé la plainte recevable.
Il est difficile de prévoir quels délais exigera l'instruction. Dans l'affaire du génocide rwandais par exemple, elle a duré quatre ans, a rappelé Me Verhæghe. Autrement dit, la machine judiciaire a son propre temps que ne doivent pas faire perdre de vue les "phénomènes advantices", pour reprendre une expression de Me Mallat, qui se sont greffés sans coordination aucune autour de cette affaire : telles, entre autres, une émission de la télévision britannique BBC (Le Monde du 20 juin) diffusée la veille du dépôt de la plainte, la formation, dans de nombreux pays, de comités réclamant justice pour Sabra et Chatila, et même l'accélération de l'affaire Milosevic.
Même à ce premier stade de la procédure, la plainte a déjà eu au moins un double effet pour ce qui concerne le Proche-Orient: d'une part, M.Sharon a dû renoncer à se rendre en Belgique dans le cadre d'une tournée qui l'a conduit début juillet dans quatre autres pays européens. D'autre part, comme enhardis par la plainte palestinienne, des Kurdes irakiens en ont présenté une autre, en Belgique, contre le président Saddam Hussein.
L'embarras du gouvernement belge et le projet d'amender la loi qui est en cours de discussion n'entament pas la détermination des avocats des plaignants, qui n'ont pas l'intention de jeter l'éponge. Les grands principes de l'ONU après Nuremberg et le droit coutumier international n'exonèrent pas de leurs responsabilités les chefs d'Etat en exercice, plaide Me Verhæghe. Plutôt que de "se fermer comme une huître", la Belgique, certes isolée politiquement et diplomatiquement, devrait tenter de convaincre d'autres pays au sein du Conseil de l'Europe de suivre la même démarche qu'elle, estime-t-il.
Après le dépôt de la plainte, l'organisation américaine de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) a saisi l'occasion d'une visite aux Etats-Unis de M. Sharon pour demander à l'administration Bush de l'inviter à coopérer à une enquête sur les crimes de Sabra et Chatila. Elle s'est vu opposer publiquement une fin de non-recevoir. HRW a relancé la même invitation à Paris à l'occasion du séjour en France, les 5 et 6 juillet, du premier ministre israélien. D'après ce que l'on en sait, les autorités françaises n'ont fait aucune allusion à cette affaire dans leurs entretiens avec M. Sharon.
La Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH), pour sa part, suit "avec attention et intérêt la plainte déposée en Belgique", d'après son président d'honneur Patrick Baudouin. Pour elle, "sauf à discréditer la justice internationale, il ne peut y avoir de pratique discriminatoire" et tous ceux, quels qu'ils soient, quel que soit leur niveau de responsabilité, quel que soit le pays auquel ils appartiennent, "qui ont pu se rendre coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité doivent être susceptibles d'avoir des comptes à rendre à la justice". Et, sur la base du contenu de la plainte, la FIDH considère que, dans l'affaire Sabra et Chatila, des "éléments extrêmement sérieux existent pour dire qu'il y a eu des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité". Elle est plus rétive sur la qualification de génocide.
La FIDH formule néanmoins le souci, d'ordre plus général celui-là, quant à la nécessité de veiller à "ne pas dévoyer une justice internationale encore balbutiante" et de cibler en conséquence "des actions judiciaires aussi solides que possible". Le risque existe aussi, selon Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme, d'assister à "une dérive vers le tout-judiciaire, qui conduirait dans l'état des rapports de force mondiaux aujourd'hui à ce que les dirigeants du Nord –à l'exception de Sharon– passent leur temps à juger les dirigeants du Sud".
Mouna Naïm
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